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Tort moral: rares sont les victimes qui obtiennent réparations

Pour les victimes d’actes de violence, être indemnisées n’est pas toujours une démarche facile

Les auteurs de violences conjugales, bien que condamnés à verser des indemnités pour tort moral, ne passent pas souvent à la caisse. © Keystone/photo prétexte
Les auteurs de violences conjugales, bien que condamnés à verser des indemnités pour tort moral, ne passent pas souvent à la caisse. © Keystone/photo prétexte

Marc-Roland Zoellig

Publié le 10.11.2023

Temps de lecture estimé : 5 minutes

Justice » Violentée des années durant par son ex-compagnon, qui a échappé aux autorités de poursuite pénale en disparaissant dans la nature, une femme pensait avoir obtenu tout de même une forme de justice devant le Tribunal de la Sarine. En novembre 2022, celui-ci avait infligé au tyran domestique une peine de cinq ans de prison, tout en l’astreignant à verser à la plaignante 900 francs de dommages-intérêts et 15'000 francs d’indemnité pour tort moral. Le prix pour quatre années de gifles, coups de poing, tentatives d’étranglement, coups de tête, menaces de mort la visant elle et sa famille, ou encore chantage à l’enlèvement: l’homme avait menacé d’emmener leur fils au Kosovo pour ne plus jamais revenir.

En mai dernier, constatant que son ex-époux introuvable n’avait aucunemen

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