L'entreprise Mecaplast SA et l'association Tchô Botterens ont déposé des recours auprès du Tribunal cantonal contre le permis de construire délivré il y a un mois par la préfecture de la Gruyère.
La Haute Cour maintient une mesure visant un père ayant maltraité ses filles et son épouse, malgré une réconciliation après coup
La préfecture de la Broye a tranché dans l’affaire opposant trois citoyens de Surpierre à son exécutif au sujet du résultat du vote de l’assemblée communale sur les comptes 2022
L’Italien condamné à 5 ans de prison ferme pour avoir mis le feu en 2020 à l’hôtel de la Croix-Blanche à Payerne a décidé de faire recours auprès du Tribunal fédéral, indique son avocate Me Caroline Matthey-Marchesi.
Les bulldozers ont fini par sévir au 6 de l’avenue de Beauregard. Défenseurs du patrimoine outrés
Pour avoir abusé de sa belle-fille, un multirécidiviste octogénaire a pris cinq ans de prison
C'est une page qui se tourne pour la justice cantonale. Marianne Jungo, qui avait été la première femme présidente du Tribunal administratif cantonal en 1998, prendra sa retraite à la fin du mois d'août.
Le recours déposé contre la décision du Département vaudois des institutions et du territoire (DIT) concernant la fermeture de l’école de motocross Petit Bolide a été rejeté.
Un Macédonien occupant la justice quasiment depuis son arrivée en Suisse a encore été condamné
Le Tribunal cantonal vient de donner raison aux logopédistes indépendants. La Direction de la formation et des affaires culturelles devra revoir ses critères d'attribution des unités de travail afin de répondre aux besoins des écoliers.
Le Tribunal cantonal fribourgeois mérite des remerciements pour son jugement sans équivoque sur la...
Le multirécidiviste âgé de 81 ans devra répondre de faits remontant à plus de vingt ans.
La ville de Fribourg et l’entreprise ayant succédé à Condensateurs Fribourg SA ont été déboutées
Le Tribunal cantonal fribourgeois a rejeté les recours déposés par la Ville de Fribourg et par la société CFR Properties SA contre la clef de répartition des coûts liés à l’assainissement de l’ancienne décharge de la Pila.
Une récolte de signatures débutera samedi à Haut-Intyamon. Elle a pour but d’organiser un scrutin «ayant pour objet l’introduction d’un Conseil général de 30 membres, en lieu et place de l’assemblée communale dès la législature 2026-2031.»
Deux particuliers, une entreprise ainsi que deux hoiries possédant des terrains agricoles dans le secteur concerné par la construction de la nouvelle gare d'Avry ont été déboutés par le Tribunal administratif fédéral (TAF).
L’élu peut changer de groupe politique, selon la justice
Le recteur du Collège du Sud François Genoud dresse son bilan et se dit préoccupé. «La situation est maé engagée», dit-il
L’homme a été reconnu coupable de lésions corporelles graves intentionnelles, mercredi à l’issue du procès en appel.
Le Tribunal pénal économique a sévèrement condamné une femme ayant dupé une demi-douzaine de plaignants en s’inventant une vie.
