La Haute Cour a tranché: le recours déposé par le directeur de l’école de motocross Petit Bolide à Treize-Cantons (Valbroye) contre la décision du canton de Vaud a été récemment rejeté. Dans son arrêt, le Tribunal fédéral donne ainsi raison à la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), selon une information parue dans 24 heures. La DGTL n’avait en effet pas validé le plan d’affectation La Bruyère réalisé en 2021 par la commune de Valbroye, un plan affectant le site accueillant l’école en zone de tourisme et de loisirs afin qu’elle puisse poursuivre son activité. Un refus soutenu par la Cour de droit administratif et public (CDAP) du canton de Vaud l’année dernière.

Le TF souligne que le recourant a pu exploiter son école de motocross pendant plusieurs années à Moudon dans la zone industrielle Pré-Bryand, c’est-à-dire dans une zone à bâtir, et qu’il pourrait probablement continuer à le faire à l’avenir. Il note aussi que le recourant n’a pas procédé à «une évalua