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Destituer les ministres… ou non

Le Jura votera le 18 juin sur un article constitutionnel ouvrant la voie à la révocation d’autorités élues

Les membres du Gouvernement jurassien sont directement concernés par l’article constitutionnel mis en votation cantonale. © Keystone-archives
Les membres du Gouvernement jurassien sont directement concernés par l’article constitutionnel mis en votation cantonale. © Keystone-archives

Sevan Pearson

Publié le 27.05.2023

Temps de lecture estimé : 4 minutes

Votation cantonale » Après Genève, le Jura sera-t-il le deuxième canton romand à adopter un mécanisme de destitution de ses autorités? La population est appelée à voter le 18 juin sur une modification constitutionnelle ouvrant la possibilité de légiférer sur la question. Sont concernés les membres du gouvernement, des autorités judiciaires et des exécutifs communaux en cas d’infractions graves ou répétées aux devoirs de service. En revanche, les membres du parlement et des législatifs communaux ne sont pas inclus dans le projet en discussion.

«Afin de se prémunir d’une situation rencontrée dans d’autres cantons, les membres de la commission ont jugé important que le Jura se dote des bases légales nécessaires», selon la brochure de vote envoyée à la population. Une manière implicite de se référer à l’affaire Maudet, qui a elle-même conduit Genève à se doter de moyens légaux de démettre un conseiller d’Etat.

«Un article inutile»

C’est en effet la crise politique du canton

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