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Des pressions en Suisse pour reporter l’imposition des multinationales à 15%

Des pressions économiques se font sentir pour reporter d’un an l’imposition des entreprises à 15%, quelques semaines seulement avant son entrée en vigueur. En cause: des partenaires de la Suisse jouent la montre.

Sophie Dupont

Publié le 22.11.2023

Temps de lecture estimé : 5 minutes

Fiscalité » Qui veut encore de l’imposition minimale des entreprises de 15%? Acceptée en votation populaire le 18 juin, la mise en œuvre de la réforme de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) visant à uniformiser la fiscalité des multinationales devait entrer en vigueur en Suisse en janvier 2024.

Le Conseil fédéral et le parlement comptaient «créer des conditions générales stables et conserver les recettes fiscales et les emplois dans le pays». Les rentrées supplémentaires devraient représenter entre 1 et 2,6 milliards de francs. Mais à quelques semaines de sa mise en œuvre, des voix s’élèvent pour demander le report d’au moins une année de la réforme. En cause, un retard au niveau international. La Chine ou encore l’Inde ne sera

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