Lors de l'examen du budget 2024, le Conseil des Etats a augmenté les dépenses pour l'agriculture et les transports publics par rapport au Conseil fédéral. Par conséquent, le budget n'est pas conforme au frein à l'endettement, dans sa forme actuelle.

Lors du vote sur l'ensemble, les sénateurs ont adopté par 37 voix contre 1 et 5 abstentions l'arrêté fédéral correspondant. Concernant l'agriculture, le Conseil des Etats a choisi sans opposition de maintenir les paiements directs, qui avaient fait les frais des mesures d'économie de la Confédération, au niveau de 2023 (+54,8 millions).

Il a également approuvé davantage de moyens pour l'élevage et la préservation des races animales suisses (+3,9 millions), pour la promotion des ventes de vin suisse (+6,2 millions) et la production de betteraves pour la production de sucre (+2 millions). La protection des troupeaux bénéficiera en outre de 4 millions de plus.

Pour contrebalancer ces montants supplémentaires, la commission proposait initialement de renoncer au versement en faveur de la politique régionale pour 2024. Les sénateurs s'y sont toutefois opposés.

Ils ont en outre augmenté de 55 millions de francs les moyens destinés au transport régional de voyageurs par rapport à la proposition du Conseil fédéral. La Chambre des cantons a encore prévu 2,5 millions de francs supplémentaires pour la protection des minorités religieuses.

Parlement et tribunaux mis à contribution

L'Assemblée fédérale devra participer aux efforts d'économie. Les sénateurs ont approuvé une coupe transversale de quelque 2% de ses dépenses courantes (-2,2 millions). Il en va de même pour le Tribunal fédéral et le Tribunal administratif fédéral qui devront réduire la voilure de 1,5%, soit respectivement -1,6 million et -1,3 million.

La Chambre des cantons a également décidé de réduire de 30 millions les indemnités versées aux cantons pour l'aide sociale pour les requérants d'asile, les personnes admises à titre provisoire et les réfugiés. Une proposition similaire est sur la table du Conseil national. Ce dernier se penchera sur le budget jeudi et lundi prochain.

ats