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Les frais judiciaires seront adaptés

Les députés fribourgeois ont accepté mercredi une motion demandant une réduction du tarif des frais judiciaires pour les affaires pécuniaires en matière civile. Ce changement devrait favoriser l'accès à la justice.

Les députés s'inquiètent des frais judiciaires élevés dans le canton. © Charly Rappo
Les députés s'inquiètent des frais judiciaires élevés dans le canton. © Charly Rappo

ATS

Publié le 24.05.2023

Fractionnée, la motion des députés Pierre Mauron (PS) et Bertrand Morel (Centre), a été avalisée à l'unanimité des 94 voix exprimées. "L’accès à la justice est un droit fondamental. Chaque citoyen de condition financière ordinaire doit pouvoir porter sa cause en justice sans devoir payer des avances de frais prohibitives", relève le texte.

"Il en va de même pour les petites et moyennes entreprises", a constaté Bertrand Morel. Aux yeux des motionnaires, les tarifs fribourgeois sont trop élevés. C'est pourquoi les élus demandaient l’adoption d’une grille tarifaire inférieure à celles appliquées dans les cantons de Vaud et Genève, aspect rejeté par le Conseil d'Etat.

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